BROCHET PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BROCHET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mai 1996 sous le numéro SIREN 408 154 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue Martainville, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BROCHET PASCAL
INSEE- Dénomination
- BROCHET PASCAL
- SIREN
- 408 154 128
- SIRET (siège)
- 408 154 128 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR65408154128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 154 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 16 mai 1996
- Siège social
- 138 RUE MARTAINVILLE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BROCHET PASCAL
Antiquités brocante
Finances de BROCHET PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCHET PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BROCHET PASCAL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
408 154 128 00040 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4789Z
- 76000 ROUENFermé
408 154 128 00016 · ouvert le 16 mai 1996 · NAF 553B
- 27460 IGOVILLEFermé
408 154 128 00024 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 525Z
- 76270 SAINT-SAIREFermé
408 154 128 00032 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4789Z
- 27120 PACY-SUR-EUREFermé
408 154 128 00057 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4779Z
Documents juridiques de BROCHET PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROCHET PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCHET PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2019. Clôturée le 11 février 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2021 · publié le 21 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune mention de BROCHET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCHET PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 16 mai 1996
Questions fréquentes sur BROCHET PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BROCHET PASCAL ?
Le numéro SIREN de BROCHET PASCAL est 408 154 128. Le SIRET de son siège social est 408 154 128 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65408154128.
Où se situe le siège social de BROCHET PASCAL ?
Le siège social de BROCHET PASCAL est situé 138 rue Martainville, 76000 Rouen.
BROCHET PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCHET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCHET PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCHET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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