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BROCHET PATRICK

Active
Siren409 476 918SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 04 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 476 918, BROCHET PATRICK est une SARL créée le 4 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 B rue de Colombes, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de BROCHET PATRICK

Dénomination
BROCHET PATRICK
SIREN
409 476 918
SIRET (siège)
409 476 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68409476918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 476 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
04 novembre 1996
Siège social
119 B RUE DE COLOMBES, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BROCHET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCHET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROCHET PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    409 476 918 00019 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 454C

Documents juridiques de BROCHET PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BROCHET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCHET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCHET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROCHET PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCHET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCHET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur BROCHET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BROCHET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BROCHET PATRICK est 409 476 918. Le SIRET de son siège social est 409 476 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409476918.

Où se situe le siège social de BROCHET PATRICK ?

Le siège social de BROCHET PATRICK est situé 119 B rue de Colombes, 92600 Asnieres-sur-Seine.

BROCHET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCHET PATRICK.

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