BROCHET ROGER
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Enregistré sous le numéro SIREN 315 509 919, BROCHET ROGER est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 43 av de Montjoux, 25000 Besancon. BROCHET ROGER relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de BROCHET ROGER
INSEE- Dénomination
- BROCHET ROGER
- SIREN
- 315 509 919
- SIRET (siège)
- 315 509 919 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83315509919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 509 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 43 AV DE MONTJOUX, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROCHET ROGER
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Établissements de BROCHET ROGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
315 509 919 00025 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 6619A
Conformité de BROCHET ROGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHET ROGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BROCHET ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROCHET ROGER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur BROCHET ROGER
Quel est le numéro SIREN de BROCHET ROGER ?
Le numéro SIREN de BROCHET ROGER est 315 509 919. Le SIRET de son siège social est 315 509 919 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83315509919.
Où se situe le siège social de BROCHET ROGER ?
Le siège social de BROCHET ROGER est situé 43 av de Montjoux, 25000 Besancon.
BROCHET ROGER est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCHET ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCHET ROGER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCHET ROGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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