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BROCHET ROGER

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Siren315 509 919Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 janvier 1979

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Enregistré sous le numéro SIREN 315 509 919, BROCHET ROGER est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 43 av de Montjoux, 25000 Besancon. BROCHET ROGER relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de BROCHET ROGER

Dénomination
BROCHET ROGER
SIREN
315 509 919
SIRET (siège)
315 509 919 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83315509919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 509 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
43 AV DE MONTJOUX, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCHET ROGER

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Établissements de BROCHET ROGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    315 509 919 00025 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 6619A

Conformité de BROCHET ROGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHET ROGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROCHET ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCHET ROGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BROCHET ROGER

Quel est le numéro SIREN de BROCHET ROGER ?

Le numéro SIREN de BROCHET ROGER est 315 509 919. Le SIRET de son siège social est 315 509 919 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83315509919.

Où se situe le siège social de BROCHET ROGER ?

Le siège social de BROCHET ROGER est situé 43 av de Montjoux, 25000 Besancon.

BROCHET ROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHET ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHET ROGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCHET ROGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.