BROCHON VINCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BROCHON VINCENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2013, identifié par le SIREN 791 647 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Port Appt 5, 17113 Mornac-sur-Seudre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z.
Fiche d'identité de BROCHON VINCENT
INSEE- Dénomination
- BROCHON VINCENT
- SIREN
- 791 647 423
- SIRET (siège)
- 791 647 423 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04791647423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 647 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0321Z
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- 7 RUE DU PORT APPT 5, 17113, MORNAC-SUR-SEUDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROCHON VINCENT
Aquaculture en mer
Finances de BROCHON VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCHON VINCENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BROCHON VINCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17113 MORNAC-SUR-SEUDRESiègeActif
791 647 423 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0321Z
Documents juridiques de BROCHON VINCENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROCHON VINCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHON VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCHON VINCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHON VINCENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2024 · publié le 02 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de la Rochelle, où les réclamations seront recevables dans un délai de d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00207
Jugement du 29 mars 2023 · publié le 16 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EKIP - 9 rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort. RG : 23/00207
Aucune mention de BROCHON VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCHON VINCENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Autre avis de dépôt · Jugement du 2024-03-20 · Avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de la Rochelle, où les réclamations seront recevables dans un délai de d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00207
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-29 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EKIP - 9 rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort. RG : 23/00207
- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur BROCHON VINCENT
Quel est le numéro SIREN de BROCHON VINCENT ?
Le numéro SIREN de BROCHON VINCENT est 791 647 423. Le SIRET de son siège social est 791 647 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791647423.
Où se situe le siège social de BROCHON VINCENT ?
Le siège social de BROCHON VINCENT est situé 7 rue du Port Appt 5, 17113 Mornac-sur-Seudre.
BROCHON VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCHON VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCHON VINCENT est-elle en procédure collective ?
Oui. BROCHON VINCENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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