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BROCHOT

Active
Siren645 850 199SAS39130 PATORNAYCréée le 17 avril 195822
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
22tranche Sirene

BROCHOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1958, identifiée par le SIREN 645 850 199. Elle est domiciliée zi la Lechere, 39130 Patornay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z et emploie 22 salariés. Elle est dirigée par FRANCE BOUTONS, président de sas.

Fiche d'identité de BROCHOT

Dénomination
BROCHOT
SIREN
645 850 199
SIRET (siège)
645 850 199 00045
N° TVA intracommunautaire
FR53645850199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 645 850 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
17 avril 1958
Effectif
22
Siège social
ZI LA LECHERE, 39130, PATORNAY
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de BROCHOT

Se reporter aux statuts

Finances de BROCHOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCHOT

F

FRANCE BOUTONS

Président de SAS

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROCHOT

7 établissements, dont 3 en activité.

  • 39130 PATORNAYSiègeActif

    645 850 199 00045 · ouvert le 01 avril 1958 · NAF 3299Z

  • 39130 MesnoisActif

    645 850 199 00078 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3299Z

  • 75011 PARISActif

    645 850 199 00060 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 3299Z

  • 39170 RAVILLOLESFermé

    645 850 199 00029 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 366E

  • 39130 Pont-de-PoitteFermé

    645 850 199 00011 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 3299Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    645 850 199 00037 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 514S

  • 75010 PARISFermé

    645 850 199 00052 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 3299Z

Documents juridiques de BROCHOT

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BROCHOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCHOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCHOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCHOT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Sté par actions simplifiée ALLIANCE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DI MARTINO Olivia nom d'usage : DI MARTINO n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Sté par actions simplifiée ALLIANCE AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDIT ET GESTION n'est plus commissaire aux comptes titulaire.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    REGAZZONI Philippe Yves Claude nom d'usage : REGAZZONI n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée FRANCE BOUTONS devient président représenté(e) par REGAZZONI Philippe Yves Claude nom d'usage : REGAZZONI. Société à responsabilité limitée AUDIT ET GESTION devient commissaire aux comptes titulaire. DI MARTINO Olivia nom d'usage : DI MARTINO devient commissaire aux comptes suppléant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1958

Marques déposées par BROCHOT

BROCHOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BACTI-FREE

    N° 99769529 · Déposée le 13 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 26 · expirée le 13 janvier 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BROCHOT

Quel est le numéro SIREN de BROCHOT ?

Le numéro SIREN de BROCHOT est 645 850 199. Le SIRET de son siège social est 645 850 199 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53645850199.

Qui dirige BROCHOT ?

BROCHOT est dirigée par FRANCE BOUTONS, président de sas.

Où se situe le siège social de BROCHOT ?

Le siège social de BROCHOT est situé zi la Lechere, 39130 Patornay.

BROCHOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCHOT.

Combien de salariés compte BROCHOT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BROCHOT emploie 22 salariés.

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