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400 836 516

Active
Siren400 836 516Entrepreneur individuel NANCYCréée le 21 octobre 1999

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 400 836 516

Dénomination
400 836 516
SIREN
400 836 516
SIRET (siège)
400 836 516 00031
N° TVA intracommunautaire
FR75400836516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 836 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
NANCY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 836 516

MODISTE CHAPELIER

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Dirigeants et représentants de 400 836 516

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 836 516

3 établissements, dont 1 en activité.

  • NANCYSiègeActif

    400 836 516 00031 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 1419Z

  • UZESFermé

    400 836 516 00015 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 524C

  • NANCYFermé

    400 836 516 00023 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 1419Z

Conformité de 400 836 516

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 836 516. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 836 516 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 836 516

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

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