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BROCKMANN MICHEL

Active
Siren420 624 249Entrepreneur individuel39210 VOITEURCréée le 30 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROCKMANN MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2010 sous le numéro SIREN 420 624 249. Elle est domiciliée 13 Pl de l’Eglise, 39210 Voiteur. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BROCKMANN MICHEL

Dénomination
BROCKMANN MICHEL
SIREN
420 624 249
SIRET (siège)
420 624 249 00041
N° TVA intracommunautaire
FR50420624249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 624 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 juin 2010
Siège social
13 PL DE L’EGLISE, 39210, VOITEUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROCKMANN MICHEL

CONSTRUCTION DE MAISONS A OSSATURE BOIS EN SOUS-TRAITANCE

Finances de BROCKMANN MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCKMANN MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROCKMANN MICHEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39210 VOITEURSiègeFermé

    420 624 249 00041 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4120A

  • 71330 SIMARDFermé

    420 624 249 00025 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 723Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    420 624 249 00033 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BROCKMANN MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROCKMANN MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCKMANN MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCKMANN MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCKMANN MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2011. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Brockmann Michel pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROCKMANN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCKMANN MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Brockmann Michel pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2010

Questions fréquentes sur BROCKMANN MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BROCKMANN MICHEL ?

Le numéro SIREN de BROCKMANN MICHEL est 420 624 249. Le SIRET de son siège social est 420 624 249 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50420624249.

Où se situe le siège social de BROCKMANN MICHEL ?

Le siège social de BROCKMANN MICHEL est situé 13 Pl de l’Eglise, 39210 Voiteur.

BROCKMANN MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCKMANN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCKMANN MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCKMANN MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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