BROCODE FREELANCE

Active

Siren819 638 693549975011 ParisCréée le 12 avril 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

BROCODE FREELANCE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 638 693. Son siège social est situé 26 RUE 26 rue de Lappe, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par FRANCOIS Dabiel en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BROCODE FREELANCE

INSEE

Dénomination: BROCODE FREELANCE
SIREN: 819 638 693
SIRET (siège): 819 638 693 00013
N° TVA intracommunautaire: FR41819638693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 819 638 693
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: 5499
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6201Z
Date de création: 12 avril 2016
Siège social: 26 RUE 26 rue de Lappe , 75011, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BROCODE FREELANCE

Développement et conseil en informatique et web.

Finances de BROCODE FREELANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCODE FREELANCE

INSEE

FRANCOIS Dabiel

Liquidateur

Depuis la création (12 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BROCODE FREELANCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75011 ParisSiègeFermé
819 638 693 00013 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6201Z

Documents juridiques de BROCODE FREELANCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

Acte

Dépôt du 12 avril 2016

Acte

Comptes annuels de BROCODE FREELANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCODE FREELANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCODE FREELANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCODE FREELANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROCODE FREELANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCODE FREELANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCODE FREELANCE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 octobre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Dabiel, François
24 avril 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-12 · Début d'activité : 2016-03-24

23 février 2024création
Date d'effet : 12 avril 2016

Questions fréquentes sur BROCODE FREELANCE

Quel est le numéro SIREN de BROCODE FREELANCE ?

Le numéro SIREN de BROCODE FREELANCE est 819 638 693. Le SIRET de son siège social est 819 638 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41819638693.

Qui dirige BROCODE FREELANCE ?

BROCODE FREELANCE est dirigée par FRANCOIS Dabiel, liquidateur.

Où se situe le siège social de BROCODE FREELANCE ?

Le siège social de BROCODE FREELANCE est situé 26 RUE 26 rue de Lappe, 75011 Paris.