BROCVIELLE SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 471 375, BROCVIELLE SA est une SA créée le 1er décembre 1990. Elle est domiciliée 1214 av Industrielle, 59520 Marquette-Lez-Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de BROCVIELLE SA
INSEE- Dénomination
- BROCVIELLE SA
- SIREN
- 380 471 375
- SIRET (siège)
- 380 471 375 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05380471375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 471 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 décembre 1990
- Siège social
- 1214 AV INDUSTRIELLE, 59520, MARQUETTE-LEZ-LILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de BROCVIELLE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCVIELLE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BROCVIELLE SA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLESiègeFermé
380 471 375 00010 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 602M
- 93200 SAINT-DENISFermé
380 471 375 00028 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 602M
- 33370 YVRACFermé
380 471 375 00036 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 602M
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé
380 471 375 00044 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 602M
Documents juridiques de BROCVIELLE SA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BROCVIELLE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCVIELLE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCVIELLE SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-42.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 89-43.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROCVIELLE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROCVIELLE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1990
Questions fréquentes sur BROCVIELLE SA
Quel est le numéro SIREN de BROCVIELLE SA ?
Le numéro SIREN de BROCVIELLE SA est 380 471 375. Le SIRET de son siège social est 380 471 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380471375.
Où se situe le siège social de BROCVIELLE SA ?
Le siège social de BROCVIELLE SA est situé 1214 av Industrielle, 59520 Marquette-Lez-Lille.
BROCVIELLE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCVIELLE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCVIELLE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCVIELLE SA.
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