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BROD INFO

Active
Siren412 728 966SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 728 966, BROD INFO est une SARL créée le 30 juin 1997. Son siège social est situé 97 rue du Pont Neuf, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1399Z. DAVID BERTAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROD INFO

Dénomination
BROD INFO
SIREN
412 728 966
SIRET (siège)
412 728 966 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49412728966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 728 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
1399Z
Date de création
30 juin 1997
Siège social
97 RUE DU PONT NEUF, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROD INFO

VOIR STATUTS

Finances de BROD INFO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROD INFO

DB

DAVID BERTAND

Gérant

PS

PIERRE SEGUELA

Gérant

Établissements de BROD INFO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    412 728 966 00026 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 1399Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    412 728 966 00018 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 1399Z

Documents juridiques de BROD INFO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BROD INFO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROD INFO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROD INFO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROD INFO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROD INFO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROD INFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROD INFO

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    SEGUELA Pierre Jean Marcel nom d'usage : SEGUELA n'est plus gérant. BERTAND David Romuald nom d'usage : BERTAND devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur BROD INFO

Quel est le numéro SIREN de BROD INFO ?

Le numéro SIREN de BROD INFO est 412 728 966. Le SIRET de son siège social est 412 728 966 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412728966.

Qui dirige BROD INFO ?

BROD INFO est dirigée par DAVID BERTAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROD INFO ?

Le siège social de BROD INFO est situé 97 rue du Pont Neuf, 39000 Lons-le-Saunier.

BROD INFO est-elle toujours en activité ?

Oui, BROD INFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROD INFO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROD INFO.

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