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BROD'MOD

Active
Siren385 071 659SARL94140 ALFORTVILLECréée le 16 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROD'MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1991, identifiée par le SIREN 385 071 659. Son siège social est situé 25 rue Jules Cuillerier, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 175G.

Fiche d'identité de BROD'MOD

Dénomination
BROD'MOD
SIREN
385 071 659
SIRET (siège)
385 071 659 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85385071659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 071 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
175G
Date de création
16 décembre 1991
Siège social
25 RUE JULES CUILLERIER, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BROD'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROD'MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROD'MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeFermé

    385 071 659 00010 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 175G

Documents juridiques de BROD'MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BROD'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROD'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROD'MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROD'MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROD'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROD'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROD'MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1991

Questions fréquentes sur BROD'MOD

Quel est le numéro SIREN de BROD'MOD ?

Le numéro SIREN de BROD'MOD est 385 071 659. Le SIRET de son siège social est 385 071 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85385071659.

Où se situe le siège social de BROD'MOD ?

Le siège social de BROD'MOD est situé 25 rue Jules Cuillerier, 94140 Alfortville.

BROD'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROD'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROD'MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROD'MOD.

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