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BROD RAPHY

Active
Siren438 787 251SARL95400 ARNOUVILLECréée le 20 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROD RAPHY est une SARL immatriculée le 20 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 787 251. Elle est domiciliée 48 av Henri Barbusse, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.

Fiche d'identité de BROD RAPHY

Dénomination
BROD RAPHY
SIREN
438 787 251
SIRET (siège)
438 787 251 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82438787251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 787 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
48 AV HENRI BARBUSSE, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BROD RAPHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROD RAPHY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROD RAPHY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    438 787 251 00018 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 514A

  • 93700 DRANCYFermé

    438 787 251 00026 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 4641Z

Documents juridiques de BROD RAPHY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de BROD RAPHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROD RAPHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROD RAPHY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROD RAPHY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROD RAPHY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROD RAPHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROD RAPHY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur BROD RAPHY

Quel est le numéro SIREN de BROD RAPHY ?

Le numéro SIREN de BROD RAPHY est 438 787 251. Le SIRET de son siège social est 438 787 251 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438787251.

Où se situe le siège social de BROD RAPHY ?

Le siège social de BROD RAPHY est situé 48 av Henri Barbusse, 95400 Arnouville.

BROD RAPHY est-elle toujours en activité ?

Oui, BROD RAPHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROD RAPHY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROD RAPHY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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