BROD STYLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BROD STYLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 686 153. Son siège social est situé 29 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 1399Z. ANNE ALPERTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROD STYLE
INSEE- Dénomination
- BROD STYLE
- SIREN
- 399 686 153
- SIRET (siège)
- 399 686 153 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52399686153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 686 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 1399Z
- Date de création
- 26 janvier 1995
- Siège social
- 29 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROD STYLE
broderie et vente d'articles textiles et autres articles personnalisés
Finances de BROD STYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROD STYLE
INSEEÉtablissements de BROD STYLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
399 686 153 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 1399Z
Documents juridiques de BROD STYLE
INPIComptes annuels de BROD STYLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROD STYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROD STYLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROD STYLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2013. Clôturée le 28 janvier 2015 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BROD STYLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROD STYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROD STYLE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 26 janvier 1995
Questions fréquentes sur BROD STYLE
Quel est le numéro SIREN de BROD STYLE ?
Le numéro SIREN de BROD STYLE est 399 686 153. Le SIRET de son siège social est 399 686 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399686153.
Qui dirige BROD STYLE ?
BROD STYLE est dirigée par ANNE ALPERTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROD STYLE ?
Le siège social de BROD STYLE est situé 29 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan.
BROD STYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROD STYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROD STYLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROD STYLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour extinction du passif.
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