BRODE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRODE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2022, identifiée par le SIREN 910 657 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Raymond Poincare, 92380 Garches. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de BRODE SAS
INSEE- Dénomination
- BRODE SAS
- SIREN
- 910 657 188
- SIRET (siège)
- 910 657 188 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41910657188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 657 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 janvier 2022
- Siège social
- 14 BD RAYMOND POINCARE, 92380, GARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRODE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRODE SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRODE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
910 657 188 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BRODE SAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRODE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRODE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRODE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRODE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRODE SAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F02443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRODE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRODE SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2022
Questions fréquentes sur BRODE SAS
Quel est le numéro SIREN de BRODE SAS ?
Le numéro SIREN de BRODE SAS est 910 657 188. Le SIRET de son siège social est 910 657 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41910657188.
Où se situe le siège social de BRODE SAS ?
Le siège social de BRODE SAS est situé 14 bd Raymond Poincare, 92380 Garches.
BRODE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRODE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRODE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRODE SAS.
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