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BRODERIE JOLY

Active
Siren353 452 832SARL69170 TARARECréée le 01 janvier 1990

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BRODERIE JOLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 452 832. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cantubas Z.i., 69170 Tarare. Elle exerce une activité de fabrication d'autres textiles n.c.a. (code NAF 1399Z).

Fiche d'identité de BRODERIE JOLY

Dénomination
BRODERIE JOLY
SIREN
353 452 832
SIRET (siège)
353 452 832 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01353452832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 452 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
LE CANTUBAS Z.I., 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BRODERIE JOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRODERIE JOLY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRODERIE JOLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69170 TARARESiègeFermé

    353 452 832 00028 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 1399Z

Documents juridiques de BRODERIE JOLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Conformité de BRODERIE JOLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRODERIE JOLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2011. Clôturée le 25 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRODERIE JOLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRODERIE JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRODERIE JOLY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur BRODERIE JOLY

Quel est le numéro SIREN de BRODERIE JOLY ?

Le numéro SIREN de BRODERIE JOLY est 353 452 832. Le SIRET de son siège social est 353 452 832 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01353452832.

Où se situe le siège social de BRODERIE JOLY ?

Le siège social de BRODERIE JOLY est situé Le Cantubas Z.i., 69170 Tarare.

BRODERIE JOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRODERIE JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRODERIE JOLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRODERIE JOLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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