BRODERIE MAYOTTE
Active1812Z · Autre imprimerie (labeur)
- Capital social
- 4,0 k€
BRODERIE MAYOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2021, identifiée par le SIREN 893 634 253. Son siège social est situé 90 rue Louis Neel, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. BRODERIE MAYOTTE relève du secteur autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z). Elle est dirigée par HUGO FRANCOU, gérant.
Fiche d'identité de BRODERIE MAYOTTE
INSEE- Dénomination
- BRODERIE MAYOTTE
- SIREN
- 893 634 253
- SIRET (siège)
- 893 634 253 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87893634253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 634 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 1812Z - Autre imprimerie (labeur)
- Date de création
- 03 février 2021
- Siège social
- 90 RUE LOUIS NEEL, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRODERIE MAYOTTE
Personnalisation de textiles.
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Finances de BRODERIE MAYOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRODERIE MAYOTTE
INSEEÉtablissements de BRODERIE MAYOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
893 634 253 00015 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 1812Z
Documents juridiques de BRODERIE MAYOTTE
INPIConformité de BRODERIE MAYOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRODERIE MAYOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2025. Clôturée le 07 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BRODERIE MAYOTTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025F00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRODERIE MAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRODERIE MAYOTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-14
- création
Date d'effet : 03 février 2021
Questions fréquentes sur BRODERIE MAYOTTE
Quel est le numéro SIREN de BRODERIE MAYOTTE ?
Le numéro SIREN de BRODERIE MAYOTTE est 893 634 253. Le SIRET de son siège social est 893 634 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87893634253.
Qui dirige BRODERIE MAYOTTE ?
BRODERIE MAYOTTE est dirigée par HUGO FRANCOU, gérant.
Où se situe le siège social de BRODERIE MAYOTTE ?
Le siège social de BRODERIE MAYOTTE est situé 90 rue Louis Neel, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
BRODERIE MAYOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRODERIE MAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRODERIE MAYOTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRODERIE MAYOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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