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BRODERIES MONCLERCQ

Fermée
Siren379 935 471SA59142 Villers OutreauxRadiée le 24 septembre 2026

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Documents
Capital social
40,0 k€

BRODERIES MONCLERCQ est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 935 471. Elle est domiciliée 9 RUE 9 rue Roger Salengro, 59142 Villers Outreaux. Son activité principale est fabrication d'autres textiles n.c.a. (code NAF 1399Z). La direction est assurée par GERALD MONCLERCQ en qualité de gérant. BRODERIES MONCLERCQ a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BRODERIES MONCLERCQ

Dénomination
BRODERIES MONCLERCQ
SIREN
379 935 471
SIRET (siège)
379 935 471 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68379935471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 935 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
19 novembre 1990
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
9 RUE 9 rue Roger Salengro, 59142, Villers Outreaux
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de BRODERIES MONCLERCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRODERIES MONCLERCQ

GM

GERALD MONCLERCQ

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de BRODERIES MONCLERCQ

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59142 Villers OutreauxSiègeFermé

    379 935 471 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 1399Z

  • 59142 VILLERS-OUTREAUXFermé

    379 935 471 00027 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 175G

  • 59142 VILLERS-OUTREAUXFermé

    379 935 471 00035 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 1399Z

Documents juridiques de BRODERIES MONCLERCQ

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Conformité de BRODERIES MONCLERCQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRODERIES MONCLERCQ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2012. Clôturée le 23 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRODERIES MONCLERCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRODERIES MONCLERCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRODERIES MONCLERCQ

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1990

Questions fréquentes sur BRODERIES MONCLERCQ

Quel est le numéro SIREN de BRODERIES MONCLERCQ ?

Le numéro SIREN de BRODERIES MONCLERCQ est 379 935 471. Le SIRET de son siège social est 379 935 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68379935471.

Qui dirige BRODERIES MONCLERCQ ?

BRODERIES MONCLERCQ est dirigée par GERALD MONCLERCQ, gérant.

Où se situe le siège social de BRODERIES MONCLERCQ ?

Le siège social de BRODERIES MONCLERCQ est situé 9 RUE 9 rue Roger Salengro, 59142 Villers Outreaux.

BRODERIES MONCLERCQ est-elle toujours en activité ?

Non, BRODERIES MONCLERCQ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

BRODERIES MONCLERCQ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRODERIES MONCLERCQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.