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BRODERY SYSTEMS

Active
Siren400 501 128SARL06400 CANNESCréée le 01 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRODERY SYSTEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 400 501 128. Elle est domiciliée 23 rue Jean de Riouffe Nic'Astri, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 1399Z.

Fiche d'identité de BRODERY SYSTEMS

Dénomination
BRODERY SYSTEMS
SIREN
400 501 128
SIRET (siège)
400 501 128 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92400501128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 501 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1399Z
Date de création
01 février 1995
Siège social
23 RUE JEAN DE RIOUFFE NIC'ASTRI, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRODERY SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRODERY SYSTEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRODERY SYSTEMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    400 501 128 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 1399Z

Documents juridiques de BRODERY SYSTEMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de BRODERY SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRODERY SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRODERY SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRODERY SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2011 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRODERY SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRODERY SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRODERY SYSTEMS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2011 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur BRODERY SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de BRODERY SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de BRODERY SYSTEMS est 400 501 128. Le SIRET de son siège social est 400 501 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400501128.

Où se situe le siège social de BRODERY SYSTEMS ?

Le siège social de BRODERY SYSTEMS est situé 23 rue Jean de Riouffe Nic'Astri, 06400 Cannes.

BRODERY SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRODERY SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRODERY SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRODERY SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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