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BRODESIGN SARL

Fermée
Siren503 003 089SARL90600 GRANDVILLARSRadiée le 12 août 2022

1396Z · Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

Documents
Capital social
2,5 k€

BRODESIGN SARL est une SARL immatriculée le 15 février 2008 sous le numéro SIREN 503 003 089. Son siège social est situé 16 rue Lieutenant Rusconi, 90600 Grandvillars. Elle exerce une activité de fabrication d'autres textiles techniques et industriels (code NAF 1396Z). La direction est assurée par PATRICK BANDELIER en qualité de gérant. BRODESIGN SARL a été radiée le 12 août 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BRODESIGN SARL

Dénomination
BRODESIGN SARL
SIREN
503 003 089
SIRET (siège)
503 003 089 00037
N° TVA intracommunautaire
FR67503003089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 003 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Date de création
15 février 2008
Date de radiation
12 août 2022
Siège social
16 RUE LIEUTENANT RUSCONI, 90600, GRANDVILLARS
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de BRODESIGN SARL

Broderie gravure sérigraphie

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Finances de BRODESIGN SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRODESIGN SARL

PB

PATRICK BANDELIER

Gérant

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

Établissements de BRODESIGN SARL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 90600 GRANDVILLARSSiègeFermé

    503 003 089 00037 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 1396Z

  • 90600 GRANDVILLARSFermé

    503 003 089 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 1392Z

  • 90140 BOUROGNEFermé

    503 003 089 00029 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 1392Z

  • 40260 CASTETSFermé

    503 003 089 00045 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 1396Z

Documents juridiques de BRODESIGN SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Conformité de BRODESIGN SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRODESIGN SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2019. Clôturée le 09 août 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 août 2022 · publié le 16 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2021 · publié le 12 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2019 · publié le 13 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BRODESIGN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRODESIGN SARL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-08-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2008-02-01

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur BRODESIGN SARL

Quel est le numéro SIREN de BRODESIGN SARL ?

Le numéro SIREN de BRODESIGN SARL est 503 003 089. Le SIRET de son siège social est 503 003 089 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503003089.

Qui dirige BRODESIGN SARL ?

BRODESIGN SARL est dirigée par PATRICK BANDELIER, gérant.

Où se situe le siège social de BRODESIGN SARL ?

Le siège social de BRODESIGN SARL est situé 16 rue Lieutenant Rusconi, 90600 Grandvillars.

BRODESIGN SARL est-elle toujours en activité ?

Non, BRODESIGN SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 août 2022.

BRODESIGN SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRODESIGN SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2022 pour insuffisance d'actif.