BRODESIGN SARL
Fermée1396Z · Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Capital social
- 2,5 k€
BRODESIGN SARL est une SARL immatriculée le 15 février 2008 sous le numéro SIREN 503 003 089. Son siège social est situé 16 rue Lieutenant Rusconi, 90600 Grandvillars. Elle exerce une activité de fabrication d'autres textiles techniques et industriels (code NAF 1396Z). La direction est assurée par PATRICK BANDELIER en qualité de gérant. BRODESIGN SARL a été radiée le 12 août 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BRODESIGN SARL
INSEE- Dénomination
- BRODESIGN SARL
- SIREN
- 503 003 089
- SIRET (siège)
- 503 003 089 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67503003089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 003 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Date de création
- 15 février 2008
- Date de radiation
- 12 août 2022
- Siège social
- 16 RUE LIEUTENANT RUSCONI, 90600, GRANDVILLARS
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de BRODESIGN SARL
Broderie gravure sérigraphie
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Finances de BRODESIGN SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRODESIGN SARL
INSEEÉtablissements de BRODESIGN SARL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 90600 GRANDVILLARSSiègeFermé
503 003 089 00037 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 1396Z
- 90600 GRANDVILLARSFermé
503 003 089 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 1392Z
- 90140 BOUROGNEFermé
503 003 089 00029 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 1392Z
- 40260 CASTETSFermé
503 003 089 00045 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 1396Z
Documents juridiques de BRODESIGN SARL
INPIConformité de BRODESIGN SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRODESIGN SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2019. Clôturée le 09 août 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2022 · publié le 16 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2021 · publié le 12 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2019 · publié le 13 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BRODESIGN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRODESIGN SARL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-08-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Début d'activité : 2008-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 15 février 2008
Questions fréquentes sur BRODESIGN SARL
Quel est le numéro SIREN de BRODESIGN SARL ?
Le numéro SIREN de BRODESIGN SARL est 503 003 089. Le SIRET de son siège social est 503 003 089 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503003089.
Qui dirige BRODESIGN SARL ?
BRODESIGN SARL est dirigée par PATRICK BANDELIER, gérant.
Où se situe le siège social de BRODESIGN SARL ?
Le siège social de BRODESIGN SARL est situé 16 rue Lieutenant Rusconi, 90600 Grandvillars.
BRODESIGN SARL est-elle toujours en activité ?
Non, BRODESIGN SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 août 2022.
BRODESIGN SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRODESIGN SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2022 pour insuffisance d'actif.
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