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BRODEV

Active
Siren428 834 428549956130 LA ROCHE-BERNARDCréée le 15 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRODEV est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 834 428. Elle est domiciliée 42 Rte de Nantes, 56130 La Roche-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de BRODEV

Dénomination
BRODEV
SIREN
428 834 428
SIRET (siège)
428 834 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56428834428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 834 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
42 RTE DE NANTES, 56130, LA ROCHE-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRODEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRODEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56130 LA ROCHE-BERNARDSiègeFermé

    428 834 428 00016 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 5510Z

Documents juridiques de BRODEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de BRODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRODEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRODEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2009. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRODEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRODEV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur BRODEV

Quel est le numéro SIREN de BRODEV ?

Le numéro SIREN de BRODEV est 428 834 428. Le SIRET de son siège social est 428 834 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428834428.

Où se situe le siège social de BRODEV ?

Le siège social de BRODEV est situé 42 Rte de Nantes, 56130 La Roche-Bernard.

BRODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, BRODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRODEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRODEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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