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BROFFERIO ANNA

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Siren504 031 162Entrepreneur individuel81400 CARMAUXCréée le 30 mai 2008

5630Z · Débits de boissons

Documents

BROFFERIO ANNA est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 031 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av de Rodez, 81400 Carmaux. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BROFFERIO ANNA

Dénomination
BROFFERIO ANNA
SIREN
504 031 162
SIRET (siège)
504 031 162 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74504031162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 031 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
30 mai 2008
Siège social
53 AV DE RODEZ, 81400, CARMAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROFFERIO ANNA

Café limonadier

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Établissements de BROFFERIO ANNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81400 CARMAUXSiègeActif

    504 031 162 00010 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BROFFERIO ANNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Conformité de BROFFERIO ANNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROFFERIO ANNA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juin 2013. Plan arrêté le 03 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROFFERIO ANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROFFERIO ANNA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-06-30 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Début d'activité : 2008-05-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2008

Questions fréquentes sur BROFFERIO ANNA

Quel est le numéro SIREN de BROFFERIO ANNA ?

Le numéro SIREN de BROFFERIO ANNA est 504 031 162. Le SIRET de son siège social est 504 031 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74504031162.

Où se situe le siège social de BROFFERIO ANNA ?

Le siège social de BROFFERIO ANNA est situé 53 av de Rodez, 81400 Carmaux.

BROFFERIO ANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, BROFFERIO ANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROFFERIO ANNA est-elle en procédure collective ?

BROFFERIO ANNA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 3 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.