BROFFERIO ANNA
Active5630Z · Débits de boissons
BROFFERIO ANNA est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 031 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av de Rodez, 81400 Carmaux. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BROFFERIO ANNA
INSEE- Dénomination
- BROFFERIO ANNA
- SIREN
- 504 031 162
- SIRET (siège)
- 504 031 162 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74504031162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 031 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 30 mai 2008
- Siège social
- 53 AV DE RODEZ, 81400, CARMAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROFFERIO ANNA
Café limonadier
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Établissements de BROFFERIO ANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81400 CARMAUXSiègeActif
504 031 162 00010 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BROFFERIO ANNA
INPIConformité de BROFFERIO ANNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROFFERIO ANNA.
Ouverte le 04 juin 2013. Plan arrêté le 03 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES .
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BROFFERIO ANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROFFERIO ANNA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-06-30 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Début d'activité : 2008-05-30
- création
Date d'effet : 30 mai 2008
Questions fréquentes sur BROFFERIO ANNA
Quel est le numéro SIREN de BROFFERIO ANNA ?
Le numéro SIREN de BROFFERIO ANNA est 504 031 162. Le SIRET de son siège social est 504 031 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74504031162.
Où se situe le siège social de BROFFERIO ANNA ?
Le siège social de BROFFERIO ANNA est situé 53 av de Rodez, 81400 Carmaux.
BROFFERIO ANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, BROFFERIO ANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROFFERIO ANNA est-elle en procédure collective ?
BROFFERIO ANNA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 3 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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