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BROGAT RENE

Active
Siren390 045 680Entrepreneur individuel69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESCréée le 15 janvier 1993
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROGAT RENE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1993, identifié par le SIREN 390 045 680. Elle est domiciliée Ld la Batie, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BROGAT RENE

Dénomination
BROGAT RENE
SIREN
390 045 680
SIRET (siège)
390 045 680 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56390045680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 045 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 janvier 1993
Siège social
LD LA BATIE, 69460, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROGAT RENE

VITICULTEUR TRAVAUX DE VITICULTURE A FACON

Finances de BROGAT RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROGAT RENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROGAT RENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESSiègeFermé

    390 045 680 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BROGAT RENE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BROGAT RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROGAT RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROGAT RENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROGAT RENE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011

Dépôt de l'état des créances

publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

Aucune mention de BROGAT RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROGAT RENE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 novembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur BROGAT RENE

Quel est le numéro SIREN de BROGAT RENE ?

Le numéro SIREN de BROGAT RENE est 390 045 680. Le SIRET de son siège social est 390 045 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56390045680.

Où se situe le siège social de BROGAT RENE ?

Le siège social de BROGAT RENE est situé Ld la Batie, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres.

BROGAT RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROGAT RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROGAT RENE est-elle en procédure collective ?

BROGAT RENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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