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BROGLIE

Active
Siren504 333 022Société civile21000 DIJONCréée le 27 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 333 022, BROGLIE est une société civile créée le 27 mai 2008. Son siège social est situé 35 rue Louis de Broglie, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROGLIE

Dénomination
BROGLIE
SIREN
504 333 022
SIRET (siège)
504 333 022 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62504333022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 333 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 120 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 mai 2008
Siège social
35 RUE LOUIS DE BROGLIE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROGLIE

Gestion de tous titres, actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux, prise de participation dans toutes sociétés

Finances de BROGLIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROGLIE

LB

LAURENCE BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

ERIC SEUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

Établissements de BROGLIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    504 333 022 00011 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BROGLIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BROGLIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROGLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROGLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROGLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROGLIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROGLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROGLIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEUTET Eric, Jean-Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEUTET Laurence, Cécile né(e) BAZIN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-05-06

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur BROGLIE

Quel est le numéro SIREN de BROGLIE ?

Le numéro SIREN de BROGLIE est 504 333 022. Le SIRET de son siège social est 504 333 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504333022.

Qui dirige BROGLIE ?

BROGLIE est dirigée par LAURENCE BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROGLIE ?

Le siège social de BROGLIE est situé 35 rue Louis de Broglie, 21000 Dijon.

BROGLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROGLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROGLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROGLIE.

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