BROGNARD FABIENNE

Active

Siren930 019 914Entrepreneur individuel97410 Saint-PierreCréée le 18 juillet 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 930 019 914, BROGNARD FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2024. Son siège social est situé 94 RUE François de Mahy APPT 4 RES. PLUIES D'OR, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 8211Z.

Fiche d'identité de BROGNARD FABIENNE

INSEE

Dénomination: BROGNARD FABIENNE
SIREN: 930 019 914
SIRET (siège): 930 019 914 00017
N° TVA intracommunautaire: FR60930019914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 930 019 914
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8211Z
Date de création: 18 juillet 2024
Siège social: 94 RUE François de Mahy APPT 4 RES. PLUIES D'OR, 97410, Saint-Pierre
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BROGNARD FABIENNE

Travaux administratifs

Finances de BROGNARD FABIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROGNARD FABIENNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROGNARD FABIENNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97410 Saint-PierreSiègeActif
930 019 914 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de BROGNARD FABIENNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 juin 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BROGNARD FABIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROGNARD FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROGNARD FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROGNARD FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROGNARD FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROGNARD FABIENNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 novembre 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur BROGNARD FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de BROGNARD FABIENNE ?

Le numéro SIREN de BROGNARD FABIENNE est 930 019 914. Le SIRET de son siège social est 930 019 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60930019914.

Où se situe le siège social de BROGNARD FABIENNE ?

Le siège social de BROGNARD FABIENNE est situé 94 RUE François de Mahy APPT 4 RES. PLUIES D'OR, 97410 Saint-Pierre.