BROGNIART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROGNIART est une société civile immatriculée le 6 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 239 282. Son siège social est situé 1 CHE de la Tour, 33190 La Réole. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Laure BROGNIART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BROGNIART
INSEE- Dénomination
- BROGNIART
- SIREN
- 938 239 282
- SIRET (siège)
- 938 239 282 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85938239282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 239 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 06 décembre 2024
- Siège social
- 1 CHE de la Tour, 33190, La Réole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROGNIART
Holding financières, Prise de participations, Gestion immobilières, Gestion de portefeuilles financiers, Prestations pour le compte du groupe
Finances de BROGNIART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROGNIART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an
Établissements de BROGNIART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 La RéoleSiègeActif
938 239 282 00016 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BROGNIART
INPIComptes annuels de BROGNIART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROGNIART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROGNIART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROGNIART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROGNIART. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 18/23397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 18/23397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROGNIART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROGNIART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-11-26
- création
Date d'effet : 06 décembre 2024
Questions fréquentes sur BROGNIART
Quel est le numéro SIREN de BROGNIART ?
Le numéro SIREN de BROGNIART est 938 239 282. Le SIRET de son siège social est 938 239 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85938239282.
Qui dirige BROGNIART ?
BROGNIART est dirigée par Laure BROGNIART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROGNIART ?
Le siège social de BROGNIART est situé 1 CHE de la Tour, 33190 La Réole.
BROGNIART est-elle toujours en activité ?
Oui, BROGNIART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROGNIART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROGNIART.
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