BROGNIER PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BROGNIER PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifié par le SIREN 344 457 866. Son siège social est situé 1 rue de Villersexel 2eme Etage, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.
Fiche d'identité de BROGNIER PATRICK
INSEE- Dénomination
- BROGNIER PATRICK
- SIREN
- 344 457 866
- SIRET (siège)
- 344 457 866 00095
- N° TVA intracommunautaire
- FR18344457866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 457 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 1 RUE DE VILLERSEXEL 2EME ETAGE, 75007, PARIS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de BROGNIER PATRICK
Activités juridiques
Finances de BROGNIER PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROGNIER PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BROGNIER PATRICK
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
344 457 866 00095 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
344 457 866 00038 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 741A
- 75016 PARISFermé
344 457 866 00046 · ouvert le 06 mars 1993 · NAF 741A
- 75008 PARISFermé
344 457 866 00079 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
344 457 866 00087 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
344 457 866 00053 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6910Z
- 75017 PARISFermé
344 457 866 00061 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BROGNIER PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROGNIER PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROGNIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROGNIER PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROGNIER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2023. Clôturée le 12 février 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/08385
Jugement du 22 mai 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Avis de dépôt de l’état des créances, Article L641-13 du Code de commerce, 55 rue Custine, 75018 Paris, au tribunal judiciaire de Paris, Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/08385
Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 22 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Maître Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire Judiciaire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. N° RG : 21/08385
Jugement du 31 mars 2022 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
- Avis de dépôt de l'état des créances - demeurant 55 rue Cusitne - 75018 PARIS Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/08385
Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 05 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 3 juin 2021. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE - mandataire - 5 rue de Palestro - 75002 PARIS. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/08385
Aucune mention de BROGNIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROGNIER PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-03-31 · - Avis de dépôt de l'état des créances - demeurant 55 rue Cusitne - 75018 PARIS Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/08385
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-12 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/08385
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-22 · Avis de dépôt de l’état des créances, Article L641-13 du Code de commerce, 55 rue Custine, 75018 Paris, au tribunal judiciaire de Paris, Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/08385
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-05 · jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Maître Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire Judiciaire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. N° RG : 21/08385
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-15 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 3 juin 2021. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE - mandataire - 5 rue de Palestro - 75002 PARIS. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/08385
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur BROGNIER PATRICK
Quel est le numéro SIREN de BROGNIER PATRICK ?
Le numéro SIREN de BROGNIER PATRICK est 344 457 866. Le SIRET de son siège social est 344 457 866 00095. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18344457866.
Où se situe le siège social de BROGNIER PATRICK ?
Le siège social de BROGNIER PATRICK est situé 1 rue de Villersexel 2eme Etage, 75007 Paris.
BROGNIER PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, BROGNIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROGNIER PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROGNIER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2026 pour insuffisance d'actif.
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