BROGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BROGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1999, identifiée par le SIREN 428 559 074. Elle est domiciliée 6 av de Novel, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de BROGNY
INSEE- Dénomination
- BROGNY
- SIREN
- 428 559 074
- SIRET (siège)
- 428 559 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46428559074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 559 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1999
- Siège social
- 6 AV DE NOVEL, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROGNY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BROGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROGNY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. PAGAN Françoise nom d'usage : MONTI devient liquidateur MONTI
PAGAN Françoise nom d'usage · de février 2011 à juillet 2026
Ilario n'est plus gérant. PAGAN Françoise nom d'usage : MONTI Françoise devient gérant MONTI
MONTI Ilario nom d'usage · de octobre 2009 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BROGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
428 559 074 00011 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BROGNY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BROGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-14.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PAGAN Françoise nom d'usage : MONTI n'est plus gérant. PAGAN Françoise nom d'usage : MONTI devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MONTI Ilario nom d'usage : MONTI Ilario n'est plus gérant. PAGAN Françoise nom d'usage : MONTI Françoise devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1999
Questions fréquentes sur BROGNY
Quel est le numéro SIREN de BROGNY ?
Le numéro SIREN de BROGNY est 428 559 074. Le SIRET de son siège social est 428 559 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428559074.
Où se situe le siège social de BROGNY ?
Le siège social de BROGNY est situé 6 av de Novel, 74000 Annecy.
BROGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BROGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROGNY.
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