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BROIGNIEZ EMMANUEL

Active
Siren418 106 589Entrepreneur individuel85410 RIVES-DU-FOUGERAISCréée le 01 avril 1998

3511Z · Production d'électricité

BROIGNIEZ EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifié par le SIREN 418 106 589. Elle est domiciliée Ld Cresson, 85410 Rives-du-Fougerais. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BROIGNIEZ EMMANUEL

Dénomination
BROIGNIEZ EMMANUEL
SIREN
418 106 589
SIRET (siège)
418 106 589 00033
N° TVA intracommunautaire
FR72418106589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 106 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 avril 1998
Siège social
LD CRESSON, 85410, RIVES-DU-FOUGERAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROIGNIEZ EMMANUEL

Production d'électricité

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Établissements de BROIGNIEZ EMMANUEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85410 RIVES-DU-FOUGERAISSiègeActif

    418 106 589 00033 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 3511Z

  • 02260 LA FLAMENGRIEFermé

    418 106 589 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 012A

  • 85240 PUY-DE-SERREFermé

    418 106 589 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z

Conformité de BROIGNIEZ EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROIGNIEZ EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00008

Aucune mention de BROIGNIEZ EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROIGNIEZ EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00008

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur BROIGNIEZ EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BROIGNIEZ EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BROIGNIEZ EMMANUEL est 418 106 589. Le SIRET de son siège social est 418 106 589 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418106589.

Où se situe le siège social de BROIGNIEZ EMMANUEL ?

Le siège social de BROIGNIEZ EMMANUEL est situé Ld Cresson, 85410 Rives-du-Fougerais.

BROIGNIEZ EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BROIGNIEZ EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROIGNIEZ EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROIGNIEZ EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.