BROIGNIEZ EMMANUEL
Active3511Z · Production d'électricité
BROIGNIEZ EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifié par le SIREN 418 106 589. Elle est domiciliée Ld Cresson, 85410 Rives-du-Fougerais. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de BROIGNIEZ EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- BROIGNIEZ EMMANUEL
- SIREN
- 418 106 589
- SIRET (siège)
- 418 106 589 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR72418106589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 106 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 01 avril 1998
- Siège social
- LD CRESSON, 85410, RIVES-DU-FOUGERAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BROIGNIEZ EMMANUEL
Production d'électricité
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Établissements de BROIGNIEZ EMMANUEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85410 RIVES-DU-FOUGERAISSiègeActif
418 106 589 00033 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 3511Z
- 02260 LA FLAMENGRIEFermé
418 106 589 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 012A
- 85240 PUY-DE-SERREFermé
418 106 589 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z
Conformité de BROIGNIEZ EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROIGNIEZ EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BROIGNIEZ EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROIGNIEZ EMMANUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00008
- création
Date d'effet : 01 avril 1998
Questions fréquentes sur BROIGNIEZ EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de BROIGNIEZ EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de BROIGNIEZ EMMANUEL est 418 106 589. Le SIRET de son siège social est 418 106 589 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418106589.
Où se situe le siège social de BROIGNIEZ EMMANUEL ?
Le siège social de BROIGNIEZ EMMANUEL est situé Ld Cresson, 85410 Rives-du-Fougerais.
BROIGNIEZ EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BROIGNIEZ EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROIGNIEZ EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROIGNIEZ EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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