BROIGNIEZ SPRL
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
BROIGNIEZ SPRL est une société étrangère immatriculée le 15 février 2016 sous le numéro SIREN 819 609 595. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Defliere 18 A, B-7912 Saint-Sauveur. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de BROIGNIEZ SPRL
INSEE- Dénomination
- BROIGNIEZ SPRL
- SIREN
- 819 609 595
- SIRET (siège)
- 819 609 595 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47819609595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 609 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 15 février 2016
- Siège social
- RUE DEFLIERE 18 A, B-7912 SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BROIGNIEZ SPRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROIGNIEZ SPRL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BROIGNIEZ SPRL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- B-7912 SAINT-SAUVEURSiègeFermé
819 609 595 00015 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 4399D
Documents juridiques de BROIGNIEZ SPRL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BROIGNIEZ SPRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROIGNIEZ SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BROIGNIEZ SPRL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROIGNIEZ SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROIGNIEZ SPRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2016
Questions fréquentes sur BROIGNIEZ SPRL
Quel est le numéro SIREN de BROIGNIEZ SPRL ?
Le numéro SIREN de BROIGNIEZ SPRL est 819 609 595. Le SIRET de son siège social est 819 609 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47819609595.
Où se situe le siège social de BROIGNIEZ SPRL ?
Le siège social de BROIGNIEZ SPRL est situé rue Defliere 18 A, B-7912 Saint-Sauveur.
BROIGNIEZ SPRL est-elle toujours en activité ?
Oui, BROIGNIEZ SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROIGNIEZ SPRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROIGNIEZ SPRL.
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