BROKERS LTD
ActiveBROKERS LTD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 381 666 775. Elle est domiciliée 10 rue de la Fremigere, 17500 Jonzac. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de BROKERS LTD
INSEE- Dénomination
- BROKERS LTD
- SIREN
- 381 666 775
- SIRET (siège)
- 381 666 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18381666775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 666 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 10 RUE DE LA FREMIGERE, 17500, JONZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BROKERS LTD
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BROKERS LTD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17500 JONZACSiègeFermé
381 666 775 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de BROKERS LTD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BROKERS LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROKERS LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROKERS LTD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, section C
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-21.502
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01143
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00684
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01388
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-12.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-12.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-12.822
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/08440
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2019 · N° 14/10780
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2012 · N° 09/21253
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Décision du 20 mai 2010 · N° 08/09831
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2006 · N° 04-14.096
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Aucune mention de BROKERS LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROKERS LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur BROKERS LTD
Quel est le numéro SIREN de BROKERS LTD ?
Le numéro SIREN de BROKERS LTD est 381 666 775. Le SIRET de son siège social est 381 666 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18381666775.
Où se situe le siège social de BROKERS LTD ?
Le siège social de BROKERS LTD est situé 10 rue de la Fremigere, 17500 Jonzac.
BROKERS LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, BROKERS LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROKERS LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROKERS LTD.
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