BROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 981 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Grande Rue - Le Treuil Arnaudeau Saint Médard, 17220 Saint-Médard-d'Aunis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. ROMAIN BADIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROM
INSEE- Dénomination
- BROM
- SIREN
- 828 981 878
- SIRET (siège)
- 828 981 878 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR88828981878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 981 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 12 avril 2017
- Siège social
- 19 Grande Rue - Le Treuil Arnaudeau Saint Médard, 17220, Saint-Médard-d'Aunis
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BROM
Toutes activités de négoce et de pose de cuisines, salles de bains, placards pierres et toutes activités liées.
Finances de BROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROM
INSEEÉtablissements de BROM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 Saint-Médard-d'AunisSiègeActif
828 981 878 00030 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 4332A
- 38130 ECHIROLLESFermé
828 981 878 00014 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 4332A
- 38000 GRENOBLEFermé
828 981 878 00022 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 4332A
Documents juridiques de BROM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025065830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre com. < 10.000.-
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01768
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01870
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/08845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00775
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/05598
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01516
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00577
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/15510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01475
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 12 avril 2017
Questions fréquentes sur BROM
Quel est le numéro SIREN de BROM ?
Le numéro SIREN de BROM est 828 981 878. Le SIRET de son siège social est 828 981 878 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88828981878.
Qui dirige BROM ?
BROM est dirigée par ROMAIN BADIE, président de sas.
Où se situe le siège social de BROM ?
Le siège social de BROM est situé 19 Grande Rue - Le Treuil Arnaudeau Saint Médard, 17220 Saint-Médard-d'Aunis.
BROM est-elle toujours en activité ?
Oui, BROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROM.
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- M S HILLAIRET ET FILS17100 SaintesCA 2,0 M€
- VUE MER17138 PuilboreauCA 1,4 M€
- GADIOU TROUTTET17110 Saint-Georges-de-DidonneCA 1,2 M€
