CheckersProcédures

BROMAT

Active
Siren999 850 613SARL59440 Saint-AubinCréée le 04 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BROMAT est une SARL immatriculée le 4 mars 2026 sous le numéro SIREN 999 850 613. Son siège social est situé 7 B RUE de la Cense Potelle, 59440 Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. MAXENCE MATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROMAT

Dénomination
BROMAT
SIREN
999 850 613
SIRET (siège)
999 850 613 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93999850613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 850 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
04 mars 2026
Siège social
7 B RUE de la Cense Potelle, 59440, Saint-Aubin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROMAT

Petit terrassement, activité multi services, entretien espaces verts.

Finances de BROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROMAT

MM

MAXENCE MATON

Gérant

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de BROMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59440 Saint-AubinSiègeActif

    999 850 613 00012 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BROMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2026-01-12

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Aides publiques de BROMAT

1 aide de minimis octroyée à BROMAT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Hauts-de-France (via CC Cœur de l'Avesnois) · octroyée le 25 juin 2026

    6,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BROMAT

Quel est le numéro SIREN de BROMAT ?

Le numéro SIREN de BROMAT est 999 850 613. Le SIRET de son siège social est 999 850 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93999850613.

Qui dirige BROMAT ?

BROMAT est dirigée par MAXENCE MATON, gérant.

Où se situe le siège social de BROMAT ?

Le siège social de BROMAT est situé 7 B RUE de la Cense Potelle, 59440 Saint-Aubin.

BROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROMAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Saint-Aubin

Toutes les entreprises à Saint-Aubin