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BROMINES

Active
Siren804 017 309SCI74330 SILLINGYCréée le 11 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROMINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2014, identifiée par le SIREN 804 017 309. Son siège social est situé 77 Che de Montagny, 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAETITIA MOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROMINES

Dénomination
BROMINES
SIREN
804 017 309
SIRET (siège)
804 017 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81804017309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 017 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2014
Siège social
77 CHE DE MONTAGNY, 74330, SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROMINES

Détention de biens immobiliers et mobiliers, et gestion des biens et toutes opérations se rattachant à la détention de biens immobiliers.

Finances de BROMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROMINES

RB

ROMAIN BORE

Autre

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

LM

LAETITIA MOULIN

Gérant

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

Établissements de BROMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 SILLINGYSiègeActif

    804 017 309 00019 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROMINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de BROMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROMINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2014

Questions fréquentes sur BROMINES

Quel est le numéro SIREN de BROMINES ?

Le numéro SIREN de BROMINES est 804 017 309. Le SIRET de son siège social est 804 017 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81804017309.

Qui dirige BROMINES ?

BROMINES est dirigée par LAETITIA MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROMINES ?

Le siège social de BROMINES est situé 77 Che de Montagny, 74330 Sillingy.

BROMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROMINES.

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