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BROMONT

Active
Siren489 779 843SCI13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 28 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 779 843, BROMONT est une SCI créée le 28 avril 2006. Elle est domiciliée 11 All des Genevriers, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES HOBT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROMONT

Dénomination
BROMONT
SIREN
489 779 843
SIRET (siège)
489 779 843 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31489779843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 779 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2006
Siège social
11 ALL DES GENEVRIERS, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROMONT

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de BROMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROMONT

YH

YVES HOBT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

AT

ANITA TOUDIC

Autre

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

Établissements de BROMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif

    489 779 843 00015 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de BROMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur BROMONT

Quel est le numéro SIREN de BROMONT ?

Le numéro SIREN de BROMONT est 489 779 843. Le SIRET de son siège social est 489 779 843 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489779843.

Qui dirige BROMONT ?

BROMONT est dirigée par YVES HOBT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROMONT ?

Le siège social de BROMONT est situé 11 All des Genevriers, 13620 Carry-le-Rouet.

BROMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROMONT.

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