BROMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
BROMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 189 021. Elle est domiciliée 15 AV de Riom, 63200 Saint-Bonnet-près-Riom. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Giuseppe RINALDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BROMONT
INSEE- Dénomination
- BROMONT
- SIREN
- 980 189 021
- SIRET (siège)
- 980 189 021 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47980189021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 189 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2023
- Siège social
- 15 AV de Riom, 63200, Saint-Bonnet-près-Riom
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROMONT
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de BROMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de BROMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 Saint-Bonnet-près-RiomSiègeActif
980 189 021 00010 · ouvert le 19 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BROMONT
INPIComptes annuels de BROMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03852
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-10.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-05 · Début d'activité : 2023-05-19
- création
Questions fréquentes sur BROMONT
Quel est le numéro SIREN de BROMONT ?
Le numéro SIREN de BROMONT est 980 189 021. Le SIRET de son siège social est 980 189 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47980189021.
Qui dirige BROMONT ?
BROMONT est dirigée par Giuseppe RINALDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROMONT ?
Le siège social de BROMONT est situé 15 AV de Riom, 63200 Saint-Bonnet-près-Riom.
BROMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, BROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROMONT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Bonnet-près-Riom
- CFB Immo Châteauroux63200 Saint-Bonnet-près-Riom
- CFB Issoire Immo63200 Saint-Bonnet-près-Riom
- DG CAP EVASION63200 Saint-Bonnet-près-Riom
- GECADER63200 Saint-Bonnet-près-Riom
- IRON63200 Saint-Bonnet-près-Riom
- LES VIEUX COPAINS63200 Saint-Bonnet-près-Riom
- MARISTEAN63200 Saint-Bonnet-près-Riom
- RUDE FAMILY63200 Saint-Bonnet-près-Riom
- SCI ATH'ome63200 Saint-Bonnet-près-Riom
- SCI MGDB63200 Saint-Bonnet-près-Riom
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Bonnet-près-Riom
Entreprises du même secteur à Saint-Bonnet-près-Riom
Entreprises à Saint-Bonnet-près-Riom
Toutes les entreprises à Saint-Bonnet-près-Riom
