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BRON AMBULANCES

Active
Siren383 547 031SAS69009 LYON 9EMECréée le 10 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
383 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 547 031, BRON AMBULANCES est une SAS créée le 10 janvier 1992. Elle est domiciliée 13 rue des Tanneurs, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par ERIC BOUFFARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BRON AMBULANCES

Dénomination
BRON AMBULANCES
SIREN
383 547 031
SIRET (siège)
383 547 031 00047
N° TVA intracommunautaire
FR42383547031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 547 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
382 650 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 janvier 1992
Siège social
13 RUE DES TANNEURS, 69009, LYON 9EME
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BRON AMBULANCES

Ambulances, VSL, transport public routier de personnes et d'organes, location de véhicules de moins de 3,5 tonnes, transports sanitaires, maritimes, terrestres, aériens de personnes et sur toutes distances que ce soit location, vente de tous matériels médicaux, paramédicaux dans le respect de la législation, vente de tous produits non alimentaires

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Finances de BRON AMBULANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRON AMBULANCES

EB

ERIC BOUFFARD

Président de SAS

EB

ERIC BOUFFARD

Président de SAS

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

JB

JEAN-MARC BOULLU

Commissaire aux comptes suppléant

E

EXCOMI

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRON AMBULANCES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    383 547 031 00047 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 851J

  • 69500 BronFermé

    383 547 031 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 851J

  • 69500 BRONFermé

    383 547 031 00021 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 851J

  • 69500 BRONFermé

    383 547 031 00039 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 7010Z

  • 69500 BRONFermé

    383 547 031 00054 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 851J

Documents juridiques de BRON AMBULANCES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRON AMBULANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRON AMBULANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRON AMBULANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRON AMBULANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2013. Clôturée le 05 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRON AMBULANCES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRON AMBULANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRON AMBULANCES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CLEMENSON Sébastien nom d'usage : CLEMENSON Sébastien n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. EXCOMI devient commissaire aux comptes titulaire..

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1992

Questions fréquentes sur BRON AMBULANCES

Quel est le numéro SIREN de BRON AMBULANCES ?

Le numéro SIREN de BRON AMBULANCES est 383 547 031. Le SIRET de son siège social est 383 547 031 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42383547031.

Qui dirige BRON AMBULANCES ?

BRON AMBULANCES est dirigée par ERIC BOUFFARD, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRON AMBULANCES ?

Le siège social de BRON AMBULANCES est situé 13 rue des Tanneurs, 69009 Lyon 9eme.

BRON AMBULANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRON AMBULANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRON AMBULANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRON AMBULANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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