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BRON BASTIÉ

Active
Siren831 078 472SCI83350 RamatuelleCréée le 24 juillet 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRON BASTIÉ est une SCI immatriculée le 24 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 078 472. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-Dit Val de Pons, 83350 Ramatuelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jérôme ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRON BASTIÉ

Dénomination
BRON BASTIÉ
SIREN
831 078 472
SIRET (siège)
831 078 472 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02831078472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 078 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2017
Siège social
Lieu-Dit Val de Pons, 83350, Ramatuelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRON BASTIÉ

L'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification de tous immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société

Finances de BRON BASTIÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRON BASTIÉ

C

CHAPIJU

Associé indéfiniment responsable

A

A5P

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JA

Jérôme ANDRE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

F

FDJ

Associé indéfiniment et solidairement responsable · jusqu'à août 2026

JS

JEROME ANDRE SC

Associé indéfiniment et solidairement responsable · jusqu'à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRON BASTIÉ

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83350 RamatuelleSiègeActif

    831 078 472 00014 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820B

  • 75008 Paris 8e ArrondissementActif

    831 078 472 00022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BRON BASTIÉ

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BRON BASTIÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRON BASTIÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRON BASTIÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRON BASTIÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRON BASTIÉ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRON BASTIÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRON BASTIÉ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : FDJ ; Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : SC JEROME ANDRE

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-06-27

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-06-27

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2017

Questions fréquentes sur BRON BASTIÉ

Quel est le numéro SIREN de BRON BASTIÉ ?

Le numéro SIREN de BRON BASTIÉ est 831 078 472. Le SIRET de son siège social est 831 078 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02831078472.

Qui dirige BRON BASTIÉ ?

BRON BASTIÉ est dirigée par Jérôme ANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRON BASTIÉ ?

Le siège social de BRON BASTIÉ est situé Lieu-Dit Val de Pons, 83350 Ramatuelle.

BRON BASTIÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, BRON BASTIÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRON BASTIÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRON BASTIÉ.