BRON CHAUFFAGE SANITAIRE
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 997 369, BRON CHAUFFAGE SANITAIRE est une SARL créée le 18 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 236 rue de la Praly, 74890 Bons-en-Chablais. BRON CHAUFFAGE SANITAIRE relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE
INSEE- Dénomination
- BRON CHAUFFAGE SANITAIRE
- SIREN
- 507 997 369
- SIRET (siège)
- 507 997 369 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93507997369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 997 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 18 septembre 2008
- Siège social
- 236 RUE DE LA PRALY, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BRON
gérant · de septembre 2008 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeFermé
507 997 369 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE
INPIConformité de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRON CHAUFFAGE SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2011. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRON CHAUFFAGE SANITAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 février 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2008
Questions fréquentes sur BRON CHAUFFAGE SANITAIRE
Quel est le numéro SIREN de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE ?
Le numéro SIREN de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE est 507 997 369. Le SIRET de son siège social est 507 997 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93507997369.
Où se situe le siège social de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE ?
Le siège social de BRON CHAUFFAGE SANITAIRE est situé 236 rue de la Praly, 74890 Bons-en-Chablais.
BRON CHAUFFAGE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRON CHAUFFAGE SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRON CHAUFFAGE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRON CHAUFFAGE SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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