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BRON FRANCK

Active
Siren445 331 960Entrepreneur individuel38230 Pont-de-ChéruyCréée le 26 février 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRON FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2003, identifié par le SIREN 445 331 960. Elle est domiciliée 7 RUE César Sornin, 38230 Pont-de-Chéruy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BRON FRANCK

Dénomination
BRON FRANCK
SIREN
445 331 960
SIRET (siège)
445 331 960 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51445331960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 331 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 février 2003
Siège social
7 RUE César Sornin, 38230, Pont-de-Chéruy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BRON FRANCK

Loueur de meublé non professionnel

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Établissements de BRON FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 Pont-de-ChéruySiègeActif

    445 331 960 00010 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 6820A

Conformité de BRON FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRON FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRON FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRON FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur BRON FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BRON FRANCK ?

Le numéro SIREN de BRON FRANCK est 445 331 960. Le SIRET de son siège social est 445 331 960 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51445331960.

Où se situe le siège social de BRON FRANCK ?

Le siège social de BRON FRANCK est situé 7 RUE César Sornin, 38230 Pont-de-Chéruy.

BRON FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BRON FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRON FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRON FRANCK.

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