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BRON JACQUES

Active
Siren950 496 133Entrepreneur individuel70190 CROMARYCréée le 16 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 496 133, BRON JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 16 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve à Cromary (70190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de BRON JACQUES

Dénomination
BRON JACQUES
SIREN
950 496 133
SIRET (siège)
950 496 133 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72950496133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 496 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
16 octobre 1989
Siège social
70190, CROMARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRON JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRON JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70190 CROMARYSiègeFermé

    950 496 133 00014 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 502Z

Documents juridiques de BRON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Questions fréquentes sur BRON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRON JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRON JACQUES est 950 496 133. Le SIRET de son siège social est 950 496 133 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72950496133.

Où se situe le siège social de BRON JACQUES ?

Le siège social de BRON JACQUES est situé 70190 Cromary.

BRON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRON JACQUES.

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