CheckersProcédures

BRONAC

Active
Siren791 498 983SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

BRONAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 791 498 983. Elle est domiciliée 42 rue du General Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par BERNARD MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRONAC

Dénomination
BRONAC
SIREN
791 498 983
SIRET (siège)
791 498 983 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11791498983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 498 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 février 2013
Siège social
42 RUE DU GENERAL LECLERC, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRONAC

L'achat, la vente, la construction de tous immeubles, terrains, leur exploitation par bail, location ou autre, leur entretien et mise en valeur, et plus généralement toutes opérations civiles mobilières s'y rattachant directement.

Finances de BRONAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRONAC

BM

BERNARD MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

M

MOREAU INVEST

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de BRONAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    791 498 983 00026 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BRONAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BRONAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRONAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRONAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRONAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRONAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRONAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRONAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur BRONAC

Quel est le numéro SIREN de BRONAC ?

Le numéro SIREN de BRONAC est 791 498 983. Le SIRET de son siège social est 791 498 983 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791498983.

Qui dirige BRONAC ?

BRONAC est dirigée par BERNARD MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRONAC ?

Le siège social de BRONAC est situé 42 rue du General Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont.

BRONAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRONAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRONAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRONAC.

Entreprises similaires

Même activité à Charenton-le-Pont

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Charenton-le-Pont

Entreprises du même secteur à Charenton-le-Pont

Entreprises à Charenton-le-Pont

Toutes les entreprises à Charenton-le-Pont