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BRONCHART VINS CONCEPTION

Active
Siren418 253 670SARL59220 DENAINCréée le 30 mars 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRONCHART VINS CONCEPTION est une SARL immatriculée le 30 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 253 670. Son siège social est situé 350 rue Arthur Brunet, 59220 Denain. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de BRONCHART VINS CONCEPTION

Dénomination
BRONCHART VINS CONCEPTION
SIREN
418 253 670
SIRET (siège)
418 253 670 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62418253670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 253 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
30 mars 1998
Siège social
350 RUE ARTHUR BRUNET, 59220, DENAIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRONCHART VINS CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRONCHART VINS CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRONCHART VINS CONCEPTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59220 DENAINSiègeFermé

    418 253 670 00016 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 742C

  • 59220 DENAINFermé

    418 253 670 00024 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de BRONCHART VINS CONCEPTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de BRONCHART VINS CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRONCHART VINS CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRONCHART VINS CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRONCHART VINS CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRONCHART VINS CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRONCHART VINS CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRONCHART VINS CONCEPTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : BRONCHART Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1998

Questions fréquentes sur BRONCHART VINS CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de BRONCHART VINS CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de BRONCHART VINS CONCEPTION est 418 253 670. Le SIRET de son siège social est 418 253 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62418253670.

Où se situe le siège social de BRONCHART VINS CONCEPTION ?

Le siège social de BRONCHART VINS CONCEPTION est situé 350 rue Arthur Brunet, 59220 Denain.

BRONCHART VINS CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRONCHART VINS CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRONCHART VINS CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRONCHART VINS CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.