BRONCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRONCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 240 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 za les Plaines Sud, 13250 Saint-Chamas. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par LEVYN BINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRONCO
INSEE- Dénomination
- BRONCO
- SIREN
- 814 240 834
- SIRET (siège)
- 814 240 834 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32814240834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 240 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 octobre 2015
- Siège social
- 23 ZA LES PLAINES SUD, 13250, SAINT-CHAMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRONCO
Acquisition administration gestion tout immeuble
Finances de BRONCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRONCO
INSEEÉtablissements de BRONCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif
814 240 834 00022 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 6832A
- 13250 SAINT-CHAMASFermé
814 240 834 00014 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de BRONCO
INPIComptes annuels de BRONCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRONCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRONCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRONCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRONCO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRONCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRONCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-21 · Début d'activité : 2015-10-14
- création
Date d'effet : 21 octobre 2015
Questions fréquentes sur BRONCO
Quel est le numéro SIREN de BRONCO ?
Le numéro SIREN de BRONCO est 814 240 834. Le SIRET de son siège social est 814 240 834 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32814240834.
Qui dirige BRONCO ?
BRONCO est dirigée par LEVYN BINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRONCO ?
Le siège social de BRONCO est situé 23 za les Plaines Sud, 13250 Saint-Chamas.
BRONCO est-elle toujours en activité ?
Oui, BRONCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRONCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRONCO.
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