BRONX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRONX est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1994, identifiée par le SIREN 404 970 691. Elle est domiciliée Qua du Sanbarbani. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de BRONX
INSEE- Dénomination
- BRONX
- SIREN
- 404 970 691
- SIRET (siège)
- 404 970 691 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83404970691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 970 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1994
- Siège social
- QUA DU SANBARBANI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BRONX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRONX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRONX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
404 970 691 00014 · ouvert le 05 novembre 1994 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
404 970 691 00022 · ouvert le 05 novembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de BRONX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRONX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRONX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRONX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRONX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRONX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-18.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRONX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRONX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1994
Questions fréquentes sur BRONX
Quel est le numéro SIREN de BRONX ?
Le numéro SIREN de BRONX est 404 970 691. Le SIRET de son siège social est 404 970 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404970691.
Où se situe le siège social de BRONX ?
Le siège social de BRONX est situé Qua du Sanbarbani.
BRONX est-elle toujours en activité ?
Oui, BRONX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRONX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRONX.
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