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BRONZE ACIOR SA

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Siren351 840 665SA27750 LA COUTURE-BOUSSEYCréée le 01 septembre 1988

Documents

BRONZE ACIOR SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1988, identifiée par le SIREN 351 840 665. Le siège social de l'entreprise se trouve Che zone Industrielle, 27750 La Couture-Boussey. L'entreprise déclare le code NAF 275G comme activité principale.

Fiche d'identité de BRONZE ACIOR SA

Dénomination
BRONZE ACIOR SA
SIREN
351 840 665
SIRET (siège)
351 840 665 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17351840665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 840 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
275G
Date de création
01 septembre 1988
Siège social
CHE ZONE INDUSTRIELLE, 27750, LA COUTURE-BOUSSEY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BRONZE ACIOR SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRONZE ACIOR SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRONZE ACIOR SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27750 LA COUTURE-BOUSSEYSiègeFermé

    351 840 665 00019 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 275G

  • 27540 IVRY-LA-BATAILLEFermé

    351 840 665 00027 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 275G

Documents juridiques de BRONZE ACIOR SA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Conformité de BRONZE ACIOR SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRONZE ACIOR SA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 mai 2006 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRONZE ACIOR SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRONZE ACIOR SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRONZE ACIOR SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Acquéreur du fonds : BRONZE ALU Président du directoire : BAROIN Jean-Louis Noël Membre du directoire : BOURLIER Patrick Membre du directoire : PORTIER Patrice Gaston Michel Président du conseil de surveillance : RABOT Alain Lucien Patrick Vice-président du conseil de surveillance : SCHAAD Marie-José Vice-président du conseil de surveillance : BARZASI Adolphine, Cecile Membre du conseil de surveillance : SCHAAD Marie-José

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 mai 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1988

Marques déposées par BRONZE ACIOR SA

BRONZE ACIOR SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACIOR

    N° 1475862 · Déposée le 08 juillet 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 19 · expirée le 08 juillet 2008

  • SUPERACIOR

    N° 1475861 · Déposée le 08 juillet 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 19 · expirée le 08 juillet 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRONZE ACIOR SA

Quel est le numéro SIREN de BRONZE ACIOR SA ?

Le numéro SIREN de BRONZE ACIOR SA est 351 840 665. Le SIRET de son siège social est 351 840 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17351840665.

Où se situe le siège social de BRONZE ACIOR SA ?

Le siège social de BRONZE ACIOR SA est situé Che zone Industrielle, 27750 La Couture-Boussey.

BRONZE ACIOR SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRONZE ACIOR SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRONZE ACIOR SA est-elle en procédure collective ?

BRONZE ACIOR SA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.