CheckersLiquidations

BROOM

Fermée
Siren494 464 985SARL31000 TOULOUSERadiée le 18 avril 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 464 985, BROOM est une SARL créée le 23 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du May, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. FREDERIC MOINIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BROOM date du 18 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BROOM

Dénomination
BROOM
SIREN
494 464 985
SIRET (siège)
494 464 985 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60494464985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 464 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
23 février 2007
Date de radiation
18 avril 2024
Siège social
1 RUE DU MAY, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BROOM

Services à la personne

Finances de BROOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROOM

FM

FREDERIC MOINIE

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    494 464 985 00022 · ouvert le 12 août 2008 · NAF 9609Z

  • 31770 COLOMIERSFermé

    494 464 985 00014 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BROOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de BROOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2022. Clôturée le 18 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROOM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société d'exercice libéral à RL Philippe THIOLLET n'est plus administrateur provisoire. MOINIE Frédéric nom d'usage : MOINIE devient gérant

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOINIE Frédéric nom d'usage : MOINIE n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL Philippe THIOLLET devient administrateur provisoire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 18 avril 2024

Marques déposées par BROOM

BROOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Smart world

    N° 3485101 · Déposée le 01 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 41, 44 · expirée le 01 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BROOM

Quel est le numéro SIREN de BROOM ?

Le numéro SIREN de BROOM est 494 464 985. Le SIRET de son siège social est 494 464 985 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494464985.

Qui dirige BROOM ?

BROOM est dirigée par FREDERIC MOINIE, gérant.

Où se situe le siège social de BROOM ?

Le siège social de BROOM est situé 1 rue du May, 31000 Toulouse.

BROOM est-elle toujours en activité ?

Non, BROOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2024.

BROOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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