BROOMFIELD LTD
Active6420Z · Activités des sociétés holding
BROOMFIELD LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1986, identifiée par le SIREN 481 578 920. Son siège social est situé Park Street Park place, Guernesey /st Peter Port. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de BROOMFIELD LTD
INSEE- Dénomination
- BROOMFIELD LTD
- SIREN
- 481 578 920
- SIRET (siège)
- 481 578 920 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51481578920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 578 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 01 juin 1986
- Siège social
- PARK STREET PARK PLACE, GUERNESEY /ST PETER PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BROOMFIELD LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROOMFIELD LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BROOMFIELD LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GUERNESEY /ST PETER PORTSiègeActif
481 578 920 00011 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BROOMFIELD LTD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BROOMFIELD LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROOMFIELD LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROOMFIELD LTD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 22/08878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROOMFIELD LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROOMFIELD LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1986
Questions fréquentes sur BROOMFIELD LTD
Quel est le numéro SIREN de BROOMFIELD LTD ?
Le numéro SIREN de BROOMFIELD LTD est 481 578 920. Le SIRET de son siège social est 481 578 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481578920.
Où se situe le siège social de BROOMFIELD LTD ?
Le siège social de BROOMFIELD LTD est situé Park Street Park place, Guernesey /st Peter Port.
BROOMFIELD LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, BROOMFIELD LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROOMFIELD LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROOMFIELD LTD.
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