CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BROPROM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 629 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 805 CHE des Ânes, 74120 Megève. Son activité principale relève du code NAF 6491Z. La direction est assurée par Jean-Charles BEROARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BROPROM

Dénomination
BROPROM
SIREN
981 629 967
SIRET (siège)
981 629 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80981629967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 629 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6491Z
Date de création
21 novembre 2023
Siège social
805 CHE des Ânes, 74120, Megève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROPROM

L'acquisition et le financement, sous quelque forme que ce soit (y compris sous forme de crédit-bail immobilier en qualité de crédit-preneur), ainsi que la construction, d'immeubles (en ce compris les terrains à bâtir et/ou à lotir, quel que soit leur destination en matière d'urbanisme) ou droits immobiliers, leur détention, leur gestion, leur exploitation sous toutes formes (notamment la location nue, la location meublée ou la location para hôtelière), et leur revente ; L'obtention de tous types de financements (dette bancaire ou autre, fonds propres et quasi-fonds propres, crédit-preneur, etc.) permettant l'acquisition, la construction et/ou la gestion visées à l'alinéa précédent, ainsi que la constitution de tous types de garanties (personnelle ou réelle) et la souscription de tous types d'engagements permettant l'obtention desdits financements ;

Finances de BROPROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROPROM

JB

Jean-Charles BEROARD

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de BROPROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MegèveSiègeActif

    981 629 967 00010 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BROPROM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BROPROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROPROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROPROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROPROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROPROM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-13

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2023

Questions fréquentes sur BROPROM

Quel est le numéro SIREN de BROPROM ?

Le numéro SIREN de BROPROM est 981 629 967. Le SIRET de son siège social est 981 629 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80981629967.

Qui dirige BROPROM ?

BROPROM est dirigée par Jean-Charles BEROARD, président de sas.

Où se situe le siège social de BROPROM ?

Le siège social de BROPROM est situé 805 CHE des Ânes, 74120 Megève.

BROPROM est-elle toujours en activité ?

Oui, BROPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROPROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROPROM.