939 662 565
Active1723Z · Fabrication d'articles de papeterie
Fiche d'identité de 939 662 565
INSEE- Dénomination
- 939 662 565
- SIREN
- 939 662 565
- SIRET (siège)
- 939 662 565 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91939662565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 662 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
- Date de création
- 22 janvier 2025
- Siège social
- Courset
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 939 662 565
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Dirigeants et représentants de 939 662 565
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 939 662 565
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CoursetSiègeActif
939 662 565 00026 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 7311Z
- BourthesFermé
939 662 565 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 5911A
Documents juridiques de 939 662 565
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 939 662 565
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 662 565. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 939 662 565 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 939 662 565
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2025
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