BROQUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 238 080, BROQUIN est une SCI créée le 31 décembre 2011. Elle est domiciliée Domaine de Sainte Marine Blanchet, 97111 Morne A l'Eau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BROQUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BROQUIN
INSEE- Dénomination
- BROQUIN
- SIREN
- 538 238 080
- SIRET (siège)
- 538 238 080 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66538238080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 238 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2011
- Siège social
- DOMAINE DE SAINTE MARINE BLANCHET, 97111, MORNE A L'EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROQUIN
Gestion de biens immobiliers agricoles
Finances de BROQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROQUIN
INSEEÉtablissements de BROQUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97111 MORNE A L'EAUSiègeActif
538 238 080 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BROQUIN
INPIComptes annuels de BROQUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROQUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROQUIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROQUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 31 décembre 2011
Questions fréquentes sur BROQUIN
Quel est le numéro SIREN de BROQUIN ?
Le numéro SIREN de BROQUIN est 538 238 080. Le SIRET de son siège social est 538 238 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538238080.
Qui dirige BROQUIN ?
BROQUIN est dirigée par FRANCK BROQUIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROQUIN ?
Le siège social de BROQUIN est situé Domaine de Sainte Marine Blanchet, 97111 Morne A l'Eau.
BROQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BROQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROQUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROQUIN.
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